Portail Viti-incendie.fr

Merci de l’intérêt que vous portez à la protection des données sur notre site web.
Lorsque vous consultez notre site web, nous souhaitons que vous vous sentiez en confiance et en sécurité.

Nous n'utilisons aucun cookies pour réaliser des analyses statistiques.

Les indications relatives à la protection des données figurant ci-dessous vous informent quant au type et à l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel par Viti-incendie.fr.
Les données à caractère personnel sont les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement, ou susceptibles de vous être affectées.

Le fondement juridique à la protection des données est en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
En utilisant ce Site, vous reconnaissez être informé des présentes mentions légales.

---

Edition du site

Le présent site, accessible à l’URL https://viti-incendie.fr/ (le « Site »), est édité par : Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc (CIVL),
l’ordre professionnel, inscrit au R.C.S. de NARBONNE sous le numéro 399153386, dont le siège social est situé au 6, place des Jacobins, 11100,
Narbonne, représenté(e) par M. Olivier Legrand.
Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR20399153386.

Le site internet est géré et administré par OSD Développement Logiciels, l'entreprise en développement logiciel gérée par CUIDU Christophe et son site internet officiel https://osd84.fr basée à Camaret-sur-aigues.
Pour toute demande, veuillez prendre contact par telephone : 04 90 62 54 28 ou mail info@osd84.fr

Hébergement

Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007

Directeur de publication

Le Directeur de la publication du Site est M. Olivier Legrand, Délégué Général.

Nous contacter

Par téléphone : +33 4 68 90 38 30
Par courriel : civlinfos@languedoc-wines.com
Par courrier : 6, place des Jacobins, 11100, Narbonne

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce Site relève de la législation française et internationale en matière de propriété intellectuelle.
Les appellations, marques, photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété du CIVL ou de tiers ayant autorisé le CIVL à les utiliser.
Les logos, icônes et vidéos représentés sur le site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Tous les droits de reproduction sont réservés et strictement limités, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Les marques citées sur ce Site sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.
Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de ces droits par des tiers est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Droits d’auteurs

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site quel qu’il soit est interdite.
Toutes les marques citées sont la propriété de leurs titulaires respectifs les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faites en dehors d’un usage privée.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, fait par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou les ayants droit est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Contenus du site

Les renseignements qui apparaissent sur le Site sont fournis à titre de renseignements généraux.
Les informations, illustrations ou vidéos ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du CIVL vis-à-vis du lecteur pour les conséquences de l’utilisation qu’il pourrait en faire pour lui-même ou pour le compte ou à destination de tiers.
Elles ne peuvent être utilisées pour contredire une quelconque stipulation contractuelle existante ou à venir entre le CIVL et l’utilisateur.
Le CIVL décline toute responsabilité en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité permanente ou temporaire du service.
Même si le CIVL fait tout son possible pour veiller à l’exactitude et la véracité des renseignements contenus sur son Site.
CIVL ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation du Site.
CIVL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
Les reproductions, sur papier ou support informatique, du Site et des œuvres qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé.
Cela exclut tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales, et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différents œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du directeur de la publication est strictement interdite, constitue un délit de contrefaçon et peut donner suite à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales, ainsi qu’au paiement de dommages et intérêts.

Limitation de responsabilité

Les documents présentés sur le Site sont fournis « en l’état » et sans aucune garantie expresse ou tacite.
Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.
Le CIVL prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, le CIVL ne saurait en être responsable.
La responsabilité du CIVL ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :
• En cas d’interruption de service du Site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Site.
• En cas d’inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le Site par tout utilisateur du Site.
• En cas de dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site.
Le CIVL ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données du Site constitue un délit passible de sanctions pénales.

2. Consultation de notre site web

Finalités du traitement des données / fondements juridiques :

Lors de la consultation de notre site web, le navigateur que votre terminal utilise envoie automatiquement et sans votre concours :

l’adresse IP de l’appareil demandeur permettant de naviguer sur Internet,
la date et l’heure de l’accès,
le nom et l’URL du fichier consulté,
le site web/ l’application, à partir duquel/de laquelle l’accès s’est opéré (URL de référence),
le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur permettant de naviguer sur Internet ainsi que le nom de votre fournisseur d’accès au serveur de notre site web et les enregistre temporairement dans un fichier journal, aux fins suivantes :

assurer un établissement aisé de la connexion,
assurer une utilisation confortable de notre site web/ application,
évaluer la sécurité et la stabilité du système.

Le fondement juridique relatif au traitement de l’adresse IP est l’article 6, alinéa 1, lettre c) RGPD. Notre obligation légale découle de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l'économie numérique, du code des postes et des communications électroniques, et du décret n° 2011-219 du 25 février 2011 modifié relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne..

Destinataires/catégories de destinataires :

Sont destinataires des données les services pertinents d'OSD Développement Logiciels.
Nous excluons fondamentalement une transmission de ces données à des tiers.

Données personnelles récoltées sur ce site

L’utilisation des données personnelles fait l’objet de recommandations européennes (RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne). Nous nous efforçons de suivre au maximum ces recommandations et de respecter votre vie privée et vos données personnelles.

Accès à vos données personnelles

Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées au Conseil Interprofessionnel des Vins du Languedoc.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.
Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation de ces données par le CIVL.
Pour cela, il vous suffit d’en faire la demande en précisant vos coordonnées, par courriel :
civlinfos@languedoc-wines.com
Comprendre les principes clés de la protection des données personnelles
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd/les-six-grands-principes-du-rgpd

Retour accueil